Introduction aux agences d’assurance-crédit à l’exportation: Création de risque, génération de dette et garantie de destruction de l’environnement.

repris de ECA-Watch:

« Il existait une vive inquiétude parmi les membres de la Task Force face au manque de normes environmentales appliquées aux activités de développement des agences bilatérales de prêts commerciaux et de crédit. A quelques exceptions notables près, les exigences concernant l’évaluation environnementale imposées aux agences d’aide bilatérales des membres du Comité d’aide au développement ne s’appliquent pas aux branches commerciales du financement gouvernemental bilatéral. Pratiquement chaque membre a cité des exemples où le manque de planification environnementale adéquate dans les projets financés par de telles organisations avait crée des problèmes écologiques et sociaux significatifs. L’avis était que les dommages environmentaux résultant de telles entreprises étaient beaucoup plus importants que les dommages crées par un manque de cohérence parmi les bailleurs de fonds bilatéraux. » (OECD Development Assistance Task Force Report : Coherence in Environmental Assessment Practical Guidance on Environmental Assessment for Development Co-operation Projects, May 1996).

L’impact des Assureurs-Crédit sur le développement et l’environnement…

Alors que nombre de citoyens connaissent les institutions globales célèbres telles que l’Organization Mondiale du Commerce, peu connaissent les organisations plus obscures, mais d’influence égale, connues sous le nom d’agences d’assurance-crédit à l’exportation (Assureurs-Crédit). Les Assureurs-Crédit des grands pays industrialisés pourraient maintenant être considérés comme la catégorie d’institutions publiques la plus importante au monde de la finance internationale. Depuis quelques années les Assureurs-Crédit des pays appartenant à l’Organisation pour la Coopération et le Développment Economique (OCDE) tels que les Banques d’import-export des Etats-Unis et du Japon, Hermes guarantee en Allemagne, la COFACE en France et SACE en Italie ont subventionné presque 10% du commerce mondial, approchant une valeur annuelle de 500 milliards de dollars en exports soutenus par des prêts, des garanties et des assurances gouvernementaux. Les prêts à plus long terme et les garanties des Assureurs-Crédit de l’OCDE ont été multipliés par quatre entre 1988 et 1996, de 26 milliards de dollars à 105 milliards de dollars par an. Plus de la moitié de ces prêts et garanties, au moins 50 milliards de dollars par an, a été affectée à des projets d’infrastructure importants dans des pays en voie de développement, plus que la totalité des fonds investis par toutes les agences d’aide bilatérale et multilatérale. Un nombre significatif de ces projets tels que les barrages et les installation de production d’énergie de grande envergure, les activités minières, les routes dans des forêts vierges tropicales, les oléoducs, les installations chimiques et industrielles, les projets de sylviculture et de plantation pour n’en parler que de quelques-uns uns, ont des impacts sociaux et environnementaux très graves. Pour la plupart les Assureurs-Crédit n’ont aucun mandat de développement ni d’obligations en ce sens, cependant ils constituent la plus grande partie de la dette dans les pays en voie de développement, soit en 1996 quelque 24% de la dette totale et 56% de la dette auprès des agences officielles.

Les Assureurs-Crédit manquent de politiques et de standards communs de base dans les domaines environnementaux et sociaux… Comme l’indique les conclusions du rapport de OCDE cité ci-dessus, il existe un contraste frappant entre les politiques des Assureurs-Crédit –orientées presque exclusivement vers la promotion des exportations ­– et celles des agences d’aide au développement et des banques multilatérales de développement, telles que le Groupe de la banque mondiale. Tandis que les agences d’aide bilatérale et les banques multilatérales de développement ont adopté des procédures environmentales et sociales détaillées, la plupart des Assureurs-Crédit et des agences publiques d’assurance ont peu, et souvent aucunes, normes dans ces domaines. Par conséquent, les mêmes pays qui ont approuvé des politiques environnementales et sociales pour leurs agences d’aide et pour le Groupe de la banque mondiale, les subvertissent à travers leurs agences d’assureurance-crédit.

La création de risque dans une course vers le fond…Les Assureurs-Crédit se font une concurrence acharnée, et sont rapides à soutenir des projets que d’autres banques de développement et même d’autres Assureurs-Crédit ont refusé pour des raisons environmentales ou sociales. Ceci mène à ‘une course vers le fond’ qui encourage l’absence ou l’abaissement des normes. L’exemple le plus connu est celui du barrage chinois des Trois Gorges, où en 1996, les Assureurs-Crédit allemand, suisse et canadien se sont fait la course pour financer un projet que la Banque mondiale et la Banque américaine d’import-export avaient refusé de soutenir à cause de problèmes environnementaux. Actuellement une opposition croissante en Chine appelle à la réduction et même à l’arrêt de ce projet gigantesque dont les coûts de construction dépassent les plusieurs milliards de dollars et mènera au transfert forcé de 1,8 million de personnes.

Le G8 appelle à l’adoption de normes environnementales communes… Depuis quelques années, des ONGs environnementales, des parlementaires progressifs et quelques gouvernements ont commencé à demander que tous les Assureurs-Crédit adoptent des politiques environnementales et sociales communes. En mai 1999 les ministres de l‘OCDE ont demandé que les Assureurs-Crédit continuent « à renforcer des approches environnementales communes » et rendent compte du progrès achevé lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres au printemps 2000. Le Communiqué du G8 de 1999 est allé beaucoup plus loin, déclarant que «nous travaillerons au sein de l’OCDE vers des directives environnmentales communes pour les agences de crédit à l’export. Nous espérons compléter ce travail pour la réunion du G8 de 2001. »

Mais les Assureurs-Crédit refusent d’entreprendre des actions significatives…Les Assureurs-Crédit de l’OCDE se sont réunis à Paris du 24 au 25 février 2000, en session spéciale sur l’environnement. Elles devaient essayer de trouver un accord au sujet de leurs engagements pour répondre aux exigences des ministres du G8 et de l’OCDE. Dans l’absence d’un contrôle et d’une pression internationale suffisante, cependant, les Assureurs-Crédit semblent chercher des moyens d’éviter des modifications sérieuses de leurs approches. Jusque-là ils n’ont pu se mettre d’accord que sur un échange d’information environnementale au sujet de projets particulièrement désastreux et dans lesquels plusieurs Assureurs-Crédit sont impliqués. Par ailleurs, certains tentent de suggérer que le simple échange d’information et un intérêt symbolique pour les questions environnementales au niveau le plus superficiel constitue « des principes directeurs environnementaux communs ».

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